MISSIONS DE CRISE
ACTYS VOUS AIDE À NÉGOCIER
Lorsque l’entreprise traverse une période de crise, le CSE peut s’adjoindre les compétences d’un expert-comptable pour vérifier non seulement la réalité de sa situation économique mais aussi d’autres paramètres. Actys est reconnu comme partenaire efficace dans cette expertise et vous offre de la réactivité et de la pertinence pour des négociations de bonne qualité.
DROIT D’ALERTE
L’article L2323-78 du Code du travail offre un cadre d’anticipation au CSE pour prévenir les conséquences sur l’emploi en lui permettant de saisir les organes de gouvernance de l’entreprise lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise : chômage partiel, baisse du carnet de commandes, perte d’un gros client…
Vos attentes
Mesurer précisément la situation et appréhender l’ensemble des enjeux économiques et sociaux :
- La continuité de l’exploitation est-elle menacée ?
- Quels risques sur l’emploi?
- Quelles sont l’origine et l’ampleur des difficultés?
- Quelles mesures entend mettre en œuvre la direction ?
Nos solutions
- Apprécier la situation de l’entreprise, l’origine et l’ampleur des difficultés,
- Évaluer les actions mises en œuvre et leurs effets prévisibles sur le redressement de l’entreprise compte tenu de leur adéquation au contexte économique et aux problématiques rencontrées,
- Proposer des alternatives éventuelles préservant l’emploi et les conditions de travail.
PROJET DE RÉORGANISATION, LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES & PSE
Vos attentes
Lorsque votre entreprise envisage une restructuration emportant des licenciements vos interrogations sont nombreuses :
- Les difficultés de l’entreprise sont-elles réelles et justifiées ? Quelles en sont les origines ?
- Le projet est-il inévitable et proportionné aux difficultés ? Est-il adapté aux problématiques rencontrées et au contexte économique ?
- Quels droits pour les salariés menacés d’un licenciement ?
- Quel avenir pour ceux qui restent ?
- Notre expertise est financée à 100 % par l’employeur
Nos solutions
- Proposer des alternatives éventuelles préservant l’emploi,
- Identifier les leviers afin de mieux négocier les mesures d’accompagnement du PSE,
- Assistance à la négociation des mesures du PSE pour une meilleure adaptation aux caractéristiques des salariés concernés,
Mais aussi :
- Vérifier le caractère réel et sérieux du motif économique (difficultés économiques, nécessaire sauvegarde de compétitivité…),
- Mesurer les effets prévisibles du projet sur le redressement de l’entreprise (bilan coûts/gains attendus) et son adéquation au contexte économique et aux problématiques rencontrées,
- Examiner la cohérence organisationnelle du projet et ses conséquences sur les conditions de travail des salariés restants,
- Examen des offres de reprises dans le cadre de redressements judiciaires.
RENCONTREZ NOS EXPERTS
Profitez d’une équipe pluridisciplinaire et de proximité qui mobilise son expertise pour vous aider à appréhender l’ensemble des enjeux économiques et sociaux de votre entreprise et guider votre CSE au quotidien.